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Conditions d'utilisation Etablissement / Etudiant

CONDITIONS À LIRE ET VALIDER PAR LES MEMBRES DE MYCVFACTORY

MISE EN GARDE TECHNIQUE

Les visiteurs, membres et clients du site myCVfactory et ses “Bar à CV” reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et utiliser les informations figurant sur le site.

Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et s'engagent à les respecter.

A cet effet, les visiteurs, membres et clients reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

1 - Propriété

Le nom de domaine et le site mycvfactory.com appartiennent à la société myCVfactory, spécialisée dans les outils de gestion des recrutements et l'aide à l'emploi, et est présent sur Internet depuis Mars 2013.

myCVfactory

4 Rue du Tertre, 92150 Suresnes

Siren 790 681 092

Siret 790 681 092 00017

2 - Gestion et hébergement

Le site web est géré par la société myCVfactory

Contacts: mycvfactory.com, [email protected]

Hébergement : OVH et AWS Amazon

3 - Loi Informatique, fichiers et libertés

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée selon les législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site mycvfactory a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous les numéros 16 48 50 4v0 et 16 4849 8v0.

4 - Visibilité et Data

Après avoir fait leur CV, MyCVFactory demandera à ses utilisateurs s’ils souhaitent se rendre visibles sur la CVthèque de MyCVFactory. La CVthèque a pour objectif d’aider au placement de l’étudiant.

La question leur sera alors posée explicitement. Ils auront le choix de se rendre visible ou non, et ils pourront changer d’avis en décochant la case prévue à cet effet sur le bouton “Terminer” à la fin du processus de création de CV.

MyCVFactory propose à des entreprises partenaires de venir découvrir l’ensemble des profils sur cette CVThèque. L’étudiant peut se désengager quand il le souhaite.

L’étudiant autorise la diffusion de ses informations, figurant sur son CV, à toute entreprise en besoin de recrutement.

L'établissement autorise la diffusion des CV de ses étudiants sur la CVthèque de MyCVFactory.

Toute la data d’un utilisateur est automatiquement supprimée après 2 ans. Un mail lui sera alors envoyé pour le prévenir, et lui demander s’il souhaite garder son accès.

L’utilisateur autorise expressément MyCVFactory à lui envoyer des mailings pour parler de l’ensemble des services de MyCVfactory: conseils CV, diffusion des interviews de LA BANANE (une marque appartenant à MyCVFactory), sollicitations pour aller sur le Bar à CV et consommer les relectures, promotion des podcast, des elearning, des vidéos.

5 - Contrat avec l'Établissement

- L'Établissement fait profiter ses étudiants et jeunes diplômés qui le souhaitent du service de MyCVFactory afin de faciliter leur entrée sur le marché du travail. Afin de suivre l'exécution de la prestation qu'il a contractualisé avec MyCVFactory, l'Établissement est amené à traiter les données figurant ci-dessous.

MyCVFactory met à disposition un Tableau de bord, transmettant à l'établissement un certain nombre d’informations.

  • Informations reliées à ses coordonnées: le mail de l’étudiant, son cursus (programme) issu de l’école, donc l’année de formation
  • Informations reliées à son CV: le métier qu’il vise, les mots clés les plus présents dans son CV, le temps qu’il a mis pour faire un CV, combien de CV il a créé
  • Informations relatives à son activité sur nos plateformes: quel document il a téléchargé, à quelle heure il est venu sur la plateforme.
  • Informations relatives aux relectures/évaluations: le nombre de relectures qu’il a déposé sur la plateforme, quel document a été déposé (CV, Lettre ou Linkedin), l’heure et la date de dépôt. Le lien de ces relectures/évaluations est également visible de l'Établissement.

L'Établissement s’engage à respecter les lois et la réglementation en vigueur en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel que MyCVFactory lui transmet dans le cadre de l’exécution de sa prestation de service.

La durée de vie des données personnelles ainsi collectées n'excédera pas 2 années, à l’issue desquelles:

  • l'Établissement s’engage à les supprimer. Cette transmission de données de MyCVFactory à l'Établissement fait l’objet :
  • d’un avertissement sur la page interne de l'Établissement pour accéder à la plateforme,
  • des présentes conditions figurant dans les CGU que l’étudiant ou le jeune diplômé accepte au moment de créer son compte sur la plateforme

Mycvfactory possède un contrat avec l'Établissement, mais c’est l’utilisateur final qui prévaut. Si un utilisateur ne souhaite plus être visible sur la CVthèque, ou ne souhaite plus faire partie du dispositif MyCVFactory, il en a parfaitement le droit, et peut supprimer son compte, sans en informer au préalable l'établissement.

De la même manière, MyCVFactory demandera aux utilisateurs leur consentement pour se rendre visibles sur la CVThèque. S’ils acceptent, c’est de leur responsabilité. Ils peuvent à tout moment se désengager, via le bouton prévu à cet effet “ON/OFF”.

Le PRESTATAIRE et le CLIENT s’engagent à respecter les réglementations RGPD, comme cité en Annexe.

Les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification concernant leurs données personnelles auprès de:

MyCVfactory, 4 Rue du Tertre, 92150 Suresnes ; ou par e-mail [email protected] mycvfactory.com.

A tout moment, les utilisateurs du site, appelés « membres », peuvent supprimer définitivement leur compte à partir du bouton « suppression» disponible dans leur interface d'administration, ou modifier et mettre à jour toutes leurs informations dans la rubrique « Mon Compte », dans la sous-rubrique « Mon CV » et « Mes Paramètres ».

DECHARGE DE RESPONSABILITE

MyCVfactory, et tous tiers impliqués dans la création de ce site, ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assument aucune responsabilité relative à l'utilisation de la présente publication. A ce titre, ils ne peuvent en aucun cas être redevables à un utilisateur ou une autre partie, de dommages et intérêts:

- pour toute interruption du site et/ou d’une absence de disponibilité des informations et du service indépendant de la volonté de myCVfactory

-pour toute survenance de bug, erreur et/ou de la présence de virus sur son site

- pour toute survenance d’un événement irrésistible, imprévisible et extérieur

- pour toute incompatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière

- pour toute inexactitude ou omission sur les informations disponibles sur ce site et de l’utilisation qui pourra être faite par l’internaute des informations qu’il pourra trouver sur le site qui est de la responsabilité pleine et entière du "membre"

- résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur ce site

- résultant d’une utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification

-des résultats du client dans sa démarche de recherche d’emploi ou d’obtention d’entretiens pour toute création de liens vers des sites extérieurs à www.mycvfactory. com et concernant le contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet.

-directs ou indirects, immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profit), découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services fournis sur le site ou d'un autre site relié par un hyperlien.

6- Protection des données personnelles et de la vie privée

Pour protéger les informations personnelles de chaque membre, un système de gestion de la confidentialité a été mis en place. Le voici:

  • Les utilisateurs doivent accepter les conditions pour accéder aux divers services
  • Les utilisateurs peuvent cocher les différentes cases relatives aux mailings promotionnels
  • Chaque année, à l’anniversaire de la date d’inscription de l’utilisateur, un mail automatique lui sera alors envoyé pour le prévenir du renouvellement tacite de son compte. L’utilisateur sera donc toujours considéré comme ACTIF. S’il souhaite devenir PASSIF ou juste supprimer son compte, il devra venir dans Mon Compte, et Supprimer mon compte.
  • Après 2 ans, un mail indiquera à l’utilisateur que ses données seront supprimées sous un délai de 3 mois. Sans réponse de sa part, son compte et toutes les informations le concernant seront automatiquement supprimées.
  • Un fichier est ainsi créé automatiquement, et vaut pour preuve des actions RGPD de MyCVFactory.

Il est interdit aux membres d'indiquer des données personnelles dans d'autres champs de saisie que ceux spécifiquement prévus à cet effet.

Toute indication d'information de données personnelles en dehors des champs prévus et toute indication de données personnelles erronées et non mises à jour peut entraîner la suppression définitive du compte du membre, sans préavis.

7 - Autorisations de reproduction de contenus

On entend par contenu du web mycvfactory.com la structure générale, les textes, les documents en téléchargement, les images animées ou non, les design et « templates » de nos CV et lettres de motivation, nos modèles, les offres, les fiches conseils et les vidéos dont le site est composé et que le site propose.

Tous les éléments constitutifs de mycvfactory.com et de ses services sont protégés par le Code de la Propriété intellectuelle (articles L122-4 et L122-5). D'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" même gratuite et, d'autre part, que "toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite". Toute utilisation non- autorisée des contenus et services de ce Site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, MYCVFACTORY et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des droits d'auteurs, marques ou présentation des articles commerciaux et informatifs relatifs au site mycvfactory.com.

Le contenu du site est protégé par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables. Sauf mention contraire, tous les éléments du site (textes, noms, photographies, images, icônes, dénominations, logos, sigles, expressions, dessins, produits, bases de données, logiciels) et droits d’usage y afférant sont la propriété exclusive de myCVfactory et constituent des marques ou des éléments déposés et protégés par le droit d'auteur.

La reproduction de tous les documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction totale ou partielle, copie, adaptation, publication sur quelque support que ce soit ou toute exploitation de quelque manière que ce soit, (et autres cas prévus par la loi) effectuée à partir des éléments du site à d’autres fins est strictement interdite et nécessite l’autorisation préalable et écrite de myCVfactory selon l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de ces règles pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

myCVfactory se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

La reproduction de documents contenus sous la racine du serveur "mycvfactory.com", par quelques procédés que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.

Toute autre utilisation, notamment commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans l'accord formel et préalable de la société MYCVFACTORY. L'utilisateur devra adresser un courrier au site via le formulaire en ligne pour obtenir cet accord. Il précisera dans son mail le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée, son nom, le nom de son association ou de son entreprise, l'adresse URL de son site, ainsi que ses coordonnées, dont son e-mail.

Tout site public ou privé qui souhaiterait exploiter de manière récurrente certains contenus figurant sur mycvfactory.com doit obtenir l'accord formel et préalable de la société MYCVFACTORY. Les photographies et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit. Elles ne peuvent être utilisées qu'avec l'accord des entreprises et des auteurs mentionnés dans les crédits (lorsqu'elles ne sont pas la propriété exclusive de MYCVFACTORY).

L'usage du logo de mycvfactory.com® ne peut être fait sans autorisation préalable de la part de la société MYCVFACTORY.

Le terme "MyCVfactory" et “Bar à CV” et “La Banane TV Show” sont 3 marques déposées et enregistrées auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), ainsi que le logo de myCVfactory, et de la Banane, et du Bar à CV.

La violation de l'ensemble des dispositions ci-dessus soumet le contrevenant et toute personne responsable aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

8 - Mise à jour de la notice légale du site

MYCVFACTORY se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. MYCVFACTORY invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.

9 - Net-étiquette

Il est de même stipulé qu'il est évidemment interdit :

*de recueillir ou de stocker des informations sur d'autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit,

* d'introduire des « virus » ou programmes informatiques destinés à dégrader ou endommager des matériels, logiciels ou tout équipement de télécommunications.

* de tenir des propos injurieux, à caractère diffamatoire, discriminatoire, etc... dans les messages envoyés via formulaires ou en commentaires de blog, qui qu'en soit le destinataire (candidat,recruteur, service technique...). Les adresses IP des auteurs de messages sont identifiées et peuvent servir à un dépôt de plainte.